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Contenus pédagogiques

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Composition : le périmètre de l’ESS

L’économie sociale et solidaire est composée des activités de production, de transformation, de distribution, d’échange et de consommation de biens ou de services sous la forme : de coopératives, de mutuelles, d’unions, de fondations, d’associations ou de sociétés commerciales sous certaines conditions. (article 1 de la loi ESS du 31 juillet 2014).

Associations

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La loi de 1901 et son décret d’application reconnaissent la liberté d’association, liberté largement contestée, voire réprimée au XIXème siècle. L’association est « une convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun d’une façon permanente leurs connaissances et leurs activités dans un but autre que de partager des bénéfices ».

L’association est donc un groupement de personnes réunies dans une démarche volontaire, autonome et personnelle, autour d’un projet commun. Ces dernières fixent librement, par la rédaction de statuts (contrat de droit privé), l’objet de l’association, son mode d’organisation et les moyens qu’elles se donnent pour réaliser leur projet. Entreprendre sous forme associative offre donc un champ de possibilités presque sans limite, mais toujours construit par un objet
social qui détermine le développement de l’activité.
Les associations sont plus particulièrement présentes dans les secteurs d’activités suivants : sanitaire et social, enseignement, formation, sport et loisirs, tourisme social et culture.

Exemples :

  • associations d’aide à domicile (ARADOPA, ADMR),
  • associations sportives et culturelles (EFSRA, Association Velours),
  • insertion par l’activité économique (les jardins de Cocagne, ENVIE REIMS…),
  • Commerce équitable : Artisans du monde

Mutuelles

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Un individu seul ne peut se prémunir contre tous les risques qui le menacent. L’incendie de sa maison ou une longue hospitalisation excédera toujours sa capacité d’épargne personnelle ; d’où l’idée de mutualiser cette protection, c’est-à-dire de gérer en commun la collecte des cotisations et la redistribution entre membres de la mutuelle.

On distingue :

  • Les mutuelles de santé et de prévoyance : ce sont des personnes morales de droit privé à but non lucratif, qui mènent des actions de prévoyance, de solidarité et d’entraide pour contribuer au développement culturel, moral, intellectuel et physique de leurs membres, et à l’amélioration de leurs conditions de vie (article 14 du Code de la Mutualité). Elles relèvent d’une gestion démocratique et développent au service de leurs membres une activité d’assurance et de protection sociale (santé, accidents, prévoyance, épargne, retraite…) à travers une démarche solidaire qui exclut les discriminations et assure une égalité de traitement entre les adhérents. Elles sont regroupées au sein de la Mutualité Française.
  • Les mutuelles d’assurance sans intermédiaire : elles sont la propriété de leurs membres et agissent dans le meilleur intérêt de ceux-ci. Elles garantissent à leurs sociétaires, moyennant le versement d’une cotisation fixe ou variable, le règlement intégral de leur engagement en cas de réalisation des risques dont elles ont pris la charge. Le sociétaire d’une mutuelle d’assurance est à la fois assuré individuel et assureur collectif. Exemples de mutuelles d’assurance : MGEN, MAIF, MATMUT…

Coopératives

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Une coopérative est une association autonome de personnes volontairement réunies pour satisfaire leurs aspirations et besoins économiques, sociaux ou culturels communs au moyen d’une entreprise dont la propriété est collective et où le pouvoir est exercé démocratiquement (Alliance Coopérative Internationale).

Il existe différents types de coopératives :

  • Les coopératives d’utilisateurs ou d’usagers : lorsque les associés sont les utilisateurs des biens et des services produits (coopératives de consommateurs, coopératives d’HLM, copropriétés coopératives, coopératives scolaires).
  • Les coopératives d’entreprises : lorsque les associés sont les entrepreneurs (coopératives agricoles, artisanales, maritimes, coopératives de transport, de commerçants détaillants).
  • Les coopératives de production (SCOP) : lorsque les associés sont les salariés (Scop des Viennes (10), Imaugis (08), La Commande Numérique (52) Jazz US (51)).
  • Les coopératives bancaires : lorsque les associés sont les clients déposants ou emprunteurs (Banques Populaires, Caisses d’Epargne, Crédit Mutuel, Crédit Coopératif).
  • Les Sociétés Coopératives d’Intérêt Collectif (SCIC) : lorsque les associés sont multiples (usagers, salariés, personnes physiques, associations, entreprises, collectivités locales…). Elles permettent de créer les coopérations territoriales nécessaires pour répondre à de nouveaux besoins sociétaux (ARADOPA, ADMR, Enercoop Ardennes Champagne).

Fondations

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Issues de l’histoire ancienne de la philanthropie et du mécénat, les fondations affectent des biens ou des ressources à une cause d’intérêt général. La loi du 23 juillet 1987 sur le développement du mécénat définit deux principes clés des activités d’une fondation : l’intérêt général et la non lucrativité.

Depuis 2008, il existe un nouveau statut : le fonds de dotation, proche de la fondation mais plus simple dans sa mise en oeuvre. Le fonds de dotation est une personne morale de droit privé à but non lucratif qui reçoit et gère, en les capitalisant, des biens et droits de toute nature qui lui sont apportés à titre gratuit et irrévocable. Les revenus de la capitalisation sont utilisés pour la réalisation d’une oeuvre ou d’une mission d’intérêt général.

Exemple : Fondation Lucy Lebon (52)

Sociétés commerciales de l’ESS

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Les sociétés commerciales qui respectent les conditions suivantes font désormais à part entière de l’ESS :

  • les principes de l’ESS : gouvernance démocratique, primauté de la personne sur le capital
  • la recherche d’une utilité sociale
  • des principes de gestion qui garantissent que la majorité des bénéfices sont réinvestis pour le développement ou le maintien de l’activité de l’entreprise. La lucrativité limitée, c’est garantir que la rentabilité de l’entreprise est bien au service de son projet social.

Made in ESS est une démarche initiée par la Chambre Régionale de l’Économie Sociale et Solidaire des Pays de la Loire. En Champagne-Ardenne, le programme est développé par la CRESS Champagne-Ardenne en partenariat avec